PARTY DE NOEL Cette année le comité des activités sociales nous a invité au Grand salon. Quelle belle salle pour une soirée sociale! Les décorations, la musique, le repas, tout était parfait. Nous voulons remercier chaleureusement tous ceux qui ont fait de cet événement une réussite! Merci au comité des activités sociales, composé de : Gaétan Hamel Martin Martel Virginie Pineault Merci à notre DJ, Norman Hunter, qui prend le temps de nous monter un excellent choix musical qui fait bouger tout le monde ! Merci aux bénévoles qui, sans eux, rien ne serait possible : François Authier Pascal Coulombe Lynda Boivin Jérôme Noël Mélissa Vanier Sandra Morin Karine Duguay Céline Ouellet Gaétan Pouliot Rachelle Tremblay Odette Mercier Ginette Rodrigue Christine Trudel Raynald Ferland Michel Pelletier Geneviève Bourgeois Et merci à vous tous d’avoir été présents. C’est votre présence et votre bonne humeur qui encourage notre comité à s’impliquer d’année en année dans l’organisation des événements de rassemblement. Vous êtes essentiel à ce succès. Nous vous convions l’an prochain le 7 décembre 2016, pour une autre belle soirée sociale!

RELATION DE TRAVAIL PRIME ANGLAIS Suite à une série de problématiques dans l’usage d’une autre langue que le français lors du service à la clientèle dans le cadre de leur travail par les membres du SEUL, nous avons avisé l’employeur que la convention collective et la charte de la langue française du Québec étaient claires, les travailleurs ont le droit de travailler en français. L’Université Laval l’inscrit aussi dans sa politique. L’article 20.08 prime pour l’utilisation d’une autre langue que le français spécifie que lorsque l’usage d’au moins une langue autre que le français est reconnu par l’Employeur comme un atout pour l’accomplissement des tâches liées à un poste, la personne recevra une prime de soixante et un cent (0,61 $) l’heure, et ce, pour chaque heure effectivement rémunérée. Donc, si la personne salariée n’a pas cette prime, la politique de la langue de travail de l’Université Laval qui spécifie; <> La personne qui n’a pas la prime n’a pas à (parler, lire ou écrire) en anglais et n’a pas à subir de représailles de qui que ce soit du fait qu’elle respect le contrat de travail. C’est au supérieur immédiat à trouver une solution. Par contre, il est sans équivoque que les tâches du SEUL liées aux communications dans une autre langue que le français doivent être exécutées par des personnes salariées du SEUL. Voici un extrait des articles de la Charte de la langue française : Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français. Il est interdit à un employeur de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule raison que ce dernier ne parle que le français ou qu’il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle ou parce qu’il a exigé le respect d’un droit découlant des dispositions du présent chapitre. Le membre du personnel qui se croit victime d’une mesure interdite en vertu du premier alinéa peut, lorsqu’il n’est pas régi par une convention collective, exercer un recours devant la Commission des relations du travail institué par le Code du travail (chapitre C-27). Les dispositions applicables à un recours relatif à l’exercice par un salarié d’un droit lui résultant de ce code s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires. Lorsque le membre du personnel est régi par une convention collective, il a le droit de soumettre son grief à l’arbitrage au même titre que son association, à défaut par cette dernière de le faire. L’article 17 du Code du travail s’applique à l’arbitrage de ce grief, compte tenu des adaptations nécessaires.

Lors de l’assemblée générale, le 1 décembre 2015, le comité statutaire de négociation a été élu par l’Assemblée générale. Le comité doit être formé de six (6) membres, dont quatre élus en Assemblée générale, voici ses représentants ; – Représentant du groupe métier : André Rousseau Mécanicien en tuyauterie (plomberie et chauffage) Service des immeubles – Représentante du groupe bureau : Manon Blais Agente de gestion des études Faculté des sciences et de génie – Représentant du groupe technique : Éric Forcier Technicien en travaux d’enseignement et de recherche Faculté des lettres et des sciences humaines – Représentant de l’Assemblée générale : Francis Bossé Ouvrier horticole et de voirie Service des immeubles Le comité est également composé de la présidence du syndicat et d’un représentant à la vice-présidence aux relations de travail choisi par l’Éxécutif – Représentant à la présidence : Luc Brouillette Président syndicat, SEUL – Représentant de la vice-présidence aux relations de travail : Mario Duclos Vice-président aux relations de travail, SEUL L’Info Négo sera l’outil de communication pour vous informer tout au long des négociations. Le comité de négociation (syndical) a tenu sa première rencontre aujourd’hui !

Pour faire suite au Seul-express no. 296 (régimes de retraite /dépôt projet de loi 75) , voici le document résumé du projet de loi 75, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 11 novembre 2015. Projet de loi No 75

Bonification des conditions d’après mandats des dirigeants de l’Université LavalNous avons reçu une réponse à nos questions sur les Bonifications des conditions d’après mandats des dirigeants de l’Université Laval du Cabinet du Ministre de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du loisir et du Sport. Cette nouvelle était dans les médias vendredi. Voici la  Lettre SEUL_27nov2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du SEULDEMAIN -Mardi 1 décembre 2015À la salle Hydro-Québecdu pavillon DesjardinsDe 12h00 à 13h30 ORDRE DU JOUR1-­ Adoption de l’ordre du jour2-­ Points d’information3-­ Projet de loi 754-­ Élections du Comité de négo5-­ Dossier gestion des études6-­ Comité de relations de travail (prime d’anglais et sécurité d’emploi)7-­ P.V. Assemblée générale des 17 septembre et 1 octobre 20158-­ Varia9-­ Levée de l’assemblée APPORTEZ votre carte de membre du SEUL

30-nov-UL-Affiche-FINALE  (cliquer sur le bouton Lire plus pour avoir accès au lien de l’affiche). Cet événement est organisé par la Table des partenaires universitaires (TPU) , mais les membres de plusieurs associations et syndicats de l’Université Laval y seront. On y sera pour pour dénoncer les coupes sévères dans le budget des universités québécoises. Vous êtes tous invité  à venir prendre votre pause de lundi matin avec nous! Quand?le lundi 30 novembre 2015 à 10 hOù?Lieu de rencontre à l’Université Laval :Place de la communauté universitaireEntre le De Koninck et les deux tours.Si mauvais temps : cafétéria du DKN.

Assemblée annuelle des membres de l’Université 25 novembre 2015 Nous croyons qu’il est important pour la direction de l’Université que les membres de la communauté intéressés par les finances de l’Université Laval aient l’occasion d’assister à l’Assemblée générale annuelle étant donné qu’il est question justement des états financiers de l’UL. Nous avons mentionné à la direction de l’Université qu’il devrait revoir l’heure de l’Assemblée pour favoriser une meilleure participation. Encore cette année, les membres de la communauté qui veulent assister à l’Assemblée générale doivent le faire sur leur temps personnel. À cet effet, les membres du SEUL doivent s’entendre avec leur supérieur sur le respect des besoins du service et pour débiter une banque ou reprendre leur temps. Affichages Emplois disponibles Lorsque vous déposez votre avis de candidature au SEUL, vous devez le faire parvenir à l’adresse seul@seul.ulaval.ca et il n’est pas nécessaire d’y inclure votre cv. Par contre, il faut l’inclure à chaque avis de candidature transmis aux ressources humaines.

Projet de Loi n0 75 Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives. Pour faire suite au Seul-Express no 294, ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Élection du comité de négociation Assemblée générale La prochaine assemblée générale est prévue pour le 1er décembre. Vous recevrez dans les prochains jours la convocation. Lors de cette assemblée nous allons élire le prochain comité de négociation. Voici les postes en élection : Un membre du groupe métier élu par l’Assemblée générale Un membre du groupe bureau élu par l’Assemblée générale Un membre du groupe technique élu par l’Assemblée générale Un membre élu par l’Assemblée générale – Procédure d’élection et d’éligibilité selon les statuts 2014 Chapître VIII, les comités et les groupes de travail. 8.02 procédure d’élection et éligibilité Un candidat doit être proposé par un membre en règle de l’Assemblée générale; en commençant par le dernier candidat proposé, chaque candidat doit confirmer qu’il accepte de poser sa candidature au poste mis en élection. Les candidats intéressés par un poste vacant dans les différents comités peuvent s’ils le désirent, faire connaître à l’Assemblée générale, le rôle qu’ils prétendent jouer au sein de ces comités. La durée des présentations est limitée à cinq (5) minutes et on procède par ordre alphabétique des candidats. Le vote se prend à la pluralité des voix. Cependant, dans le cas où il est impossible de combler tous les postes par voie d’élection, le Conseil exécutif a les pouvoirs nécessaires pour nommer les membres de ces comités parmi les membres disponibles et intéressés. L’Assemblée générale entérine ces nominations – Composition et rôle du comité statutaire de négociation élu selon les statuts 2014 –Annexe I Comités statutaires Être formé de six (6) membres, dont quatre élus en Assemblée générale; Le Comité est composé de : de la présidence une vice-présidence aux relations de travail, choisi par l’Exécutif un membre de chaque groupe un membre représentant l’assemblée générale mettre sur pied, suite à son élection, un Comité de stratégie composé de trois (3) membres choisis à l’intérieur du Comité de négociation et ce, dès le début du processus de négociation. Celui-ci est dissous à la signature de la convention collective. Il participe avec la personne secrétaire-trésorière à la mise à jour de la base de données des spécimens de chèque des membres pour le Fonds de défense. Il doit consulter chacun des comités et les membres pour préparer un projet de convention collective à adopter en Assemblée générale. Coordonner, en collaboration avec le Comité de stratégie et les membres du Conseil exécutif, les activités syndicales sur le plan des négociations de la convention collective; Il doit faire rapport au Conseil exécutif, au Conseil syndical et à l’Assemblée générale aussi souvent que ceux-ci l’exigent; Doit faire approuver par l’Assemblée générale, le résultat final de la négociation de la convention collective. lien pour accéder directement aux statuts : http://2500.scfp.ca/seul/statuts-et-reglements/

RÉGIMES DE RETRAITES Confrères, Consœurs, Aujourd’hui, le ministre Sam Hamad du gouvernement libéral a déposé le projet de loi n.75, limitant le coût des régimes de retraite à 21% de la masse salariale, incluant le paiement du déficit. Or, ce coût est d’environ 25% pour le RREEUL. Cela signifie que si ce projet n’est pas modifié ou retiré, nous aurons l’obligation légale de réduire nos avantages pour y arriver. Nous avons déjà fait les efforts nécessaires et le gouvernement en rajoute ! Au profit de qui ? Au profit des représentants des universités, dont l’Université Laval qui veulent se financer sur le dos des travailleurs et travailleuses que nous sommes. Dans les prochains jours, nous évaluerons nos options et moyens d’actions. Solidairement Projet de loi n.75 Loi sur la restructuration des régimes de retraites à prestation déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-75-41-1.html

PROJET DE LOI – RÉGIMES DE RETRAITE Nous avons reçu une confirmation que le Gouvernement ne déposera pas de projet de loi sur les régimes de retraite dans le secteur Universitaire pendant la session parlementaire en cours, donc pas en 2015. Nous maintenons notre présence dans les discussions sur ce dossier et vous tiendrons au courant de tout nouveau développement. ASSURANCES Une modification très importante est apportée dans le dépliant de votre assurance santé. Les frais usuels et coutumiers, qui sont en fait les maximums des montants payés selon un pourcentage et/ou une fréquence pour un service professionnel de la santé, sont ajoutés. Vous remarquerez que le paragraphe ajouté explique ce que sont ces frais usuels et coutumiers et une colonne a aussi été ajoutée dans le tableau pour indiquer quand ils s’appliquent. Vous trouverez le dépliant en cliquant sur le lien suivant : assurances santé. IMPORTANT : Lorsque vous utilisez un service qui apparaît dans la colonne des fraisusuels et coutumiers, avant d’engager des frais pour un service professionnel de lasanté, veuillez communiquer avec l’assureur SSQ au numéro de téléphone suivant :1-877-651-8080. Confirmez le montant et le nombre de réclamations maximum par année pour ce service auxquels vous avez droit. Prenez note de la date, l’heure et le nom de votre interlocuteur en cas de « conflit usuel » afin de soumettre le tout à vos représentants du Syndicat qui siègent au comité des assurances :http://2500.scfp.ca/comite-des-assurances PARTY DE NOËL Le party de Noël de votre Syndicat aura lieu le 9 décembre prochain au Grand Salon du pavillon Pollack. Le comité des activités sociales vous y attendra en grand nombre.

RELATION DE TRAVAIL ANCIENNETÉ SURVEILLER VOTRE ANCIENNETÉ Selon la convention collective, au courant du mois de septembre de chaque année, l’Employeur affiche sur les babillards officiels de chaque unité administrative ou à des endroits accessibles, la partie de la liste concernant les personnes salariées visées afin qu’elles puissent y avoir accès. Dans les quarante-cinq (45) jours de l’affichage, toute personne salariée peut contester une inscription sur la liste. À l’expiration de ce délai, la liste est définitive et lie les parties. Si l’employeur ne respecte pas la convention collective, vous devez demander aux personnes déléguées syndicales de votre secteur de faire rapidement les représentations auprès de votre supérieur immédiat. Si vous n’avez pas de personne déléguée syndicale, vous devez communiquer par téléphone avec une personne de votre comité de relations de travail soit Francis Bossé #8575, Francine Girard #8588, Mario Duclos #8585 ou Luc Brouillette #8586. LETTRES D’ENTENTE Le dépôt des lettres d’ententes sur le site internet du syndicat se retrouve sous l’onglet convention collective. Dernièrement les lettres suivantes y ont été ajoutées. – Lettre d’entente n. 35 Modification à l’article 39 – services essentiels – Lettre d’entente n. 36 – Bibliothèque équipe de première ligne – Lettre d’entente n. 37 Service de Sécurité Prévention – Entente en évaluation – Entente – projet pilote en gestion des études

AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE DU RREEUL Mardi 22 septembre 2015 à 11h45, amphithéâtre Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins, salle 2530. Nous vous invitons à être présent àl’ ASSEMBLÉE ANNUELLE DU RREEUL . Si vous avez des questions pour les fiduciaires et les gestionnaires de votre régime, c’est l’endroit et le moment idéal pour le faire. Le rapport annuel 2014-2015 du RREEUL est disponible à l’adresse suivante :http://www.rreeul.ulaval.ca/rapportsAnnuels.php 33.02 b) Toute personne salariée a droit de s’absenter de son travail sans perte de salaire habituel pour participer à l’assembléeannuelle du Régime de retraite (RREEUL) et ce, si les besoins du service le permettent. Si vous ne prévoyez pas assister à la réunion et désirez mandater un tiers pour vous représenter en cas d’élection, veuillez remplir leformulaire de procuration et le faire parvenir au bureau du syndicat (3578 pav. Desjardins) ou au bureau de la retraite (3121du pavillon Desjardins) au plus tard le 22 septembre avant la tenue de l’Assemblée. Le formulaire de procuration et le projet du procèsverbal sont disponibles sur le site Web à l’adresse ;http://www.rreeul.ulaval.ca/assembleeAnnuelle.php