AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE du SEUL
Jeudi 13 décembre 2017
Au Grand Salon du Pavillon Desjardins
De 12h00 à 13h30
ORDRE DU JOUR
1 . Adoption de l’ordre du jour
Constitution d’un comité de discipline à la suite de l’enfreinte alléguée aux statuts** par la consoeur Pauline Brousseau en raison du recours en chambre civile qu’elle a institué à l’encontre du SEUL-SCFP-2500 et Luc Brouillette (Cour du Québec, 200-22-081775-173, réclamation de 25 000$)
Levé de l’Assemblée
**« Article BXI :Un membre qui pose l’un ou l’autre des gestes suivants est coupable d’une infraction aux statuts : (…) c) intente, ou incite un autre membre à intenter une poursuite devant les tribunaux contre le syndicat national, le Conseil exécutif national, un dirigeant du syndicat national, une section locale ou un membre d’une section locale en rapport avec une question relative au syndicat national ou un organisme à charte sans avoir d’abord épuisé tous les recours prévus par les présents statuts. »
APPORTEZ votre carte de membre du SEUL.
Lors d’une assemblée générale, il y a toujours des votes.
N.B.: Libération à compter de 11h45 pour les personnes du campus et de 11h30 pour celles hors campus (moins la durée habituelle de votre période de repas)