ASSURANCES COLLECTIVES/ personnel temporaire
Les dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments prévoient que l’employeur qui offre une garantie en cas d’invalidité, mieux connue comme invalidité courte durée dans notre convention, offre également une protection d’assurance médicaments à son personnel.
À la signature de la dernière convention collective, une lettre d’entente a été conclue afin de mettre en place, à compter du 1er septembre 2017, une assurance médicaments identique à celle du régime général d’assurance médicaments (RGAM) pour le personnel temporaire.
Le SEUL a obtenu que le coût de la prime soit payé à 50 % par l’employeur.
Tous les employés temporaires remplaçants, surnuméraires ou sporadiques bénéficient de cette entente s’ils ont un contrat actif en date du 28 août 2017, date d’entrée en vigueur du contrat d’assurance collective.
La protection d’assurance est valide pour la durée totale de votre contrat et les primes sont prélevées à chaque période de paie. Si vous ne déclarez pas d’heures pour une ou plusieurs périodes, les primes non prélevées seront récupérées sur la première paie où un revenu vous sera versé.
LIENS DES DOCUMENTS DE L’ENTENTE
Annexe F de l’entente du renouvellement de la convention collective 2011-2016
Tableau des coûts
La déduction des primes d’assurances débutera sur la paie déposée le 20 septembre.
Ci-joint à ce message l’analyse des principales différences d’application entre le régime d’assurances collectives et le régime public décrites par la conseillère en assurances collectives de la firme SAI.