SANTÉ SÉCURITÉ ET DROIT DE REFUS
Les hottes de laboratoires sont en grand nombre sur le campus et sont un élément important à la réussite de nombreux protocoles. Il est primordial que ces dernières soient normées, inspectées et entretenues.
Suite à l’application d’un droit de refus de nos membres pour l’entretien de ces hottes, la CNESST s’est déplacée sur le campus pour procéder à une inspection. Un Guide a été construit par l’employeur suite à la décision de la CNESST et depuis nous sommes en contact avec l’employeur et la CNESST afin de résoudre cette problématique.
Voici, selon la convention et la CNESST ce qu’est le droit de refus et comment il peut être exercé.
Extrait de la convention collective 2011-2016 reconduite jusqu’en 2019
D) Droit de refus
37.13 Une personne salariée a le droit de refuser d’exécuter un travail si elle a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
La personne salariée ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’alinéa précédent si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’elle exerce.
CNESST
Donc, il est important pour votre santé et sécurité et en matière de responsabilité criminelle selon la loi c-21, que si vous avez des motifs raisonnables de croire que l’exécution du travail à exécuter vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger VOUS POUVEZ APPLIQUER UN DROIT DE REFUS.