Confrères, Consoeurs,
Loi 13
Nous avons demandé l’intervention d’un conciliateur spécialisé en retraite afin de dénouer l’impasse à la table sur la loi 13 des régimes de retraites du secteur Universitaire.
Un conciliateur est déjà nommé par le Ministère dans ce dossier. C’est Jean Nolin, soit le conciliateur déjà sur le dossier de négociation de la convention collective.
Nous vous informerons des suites.
Demande de retraite progressive
Le représentant de l’Employeur nous confirme que l’Université a l’intention de prolonger pour 3 mois la période d’admissibilité à une rente du RREEUL durant une période de retraite progressive en application de l’article 8.01(4) du règlement du RREEUL. L’intention est d’amender le règlement du RREEUL afin de prolonger cette admissibilité pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2017. Cette période correspond à la période de négociations prévue dans le cadre de la loi 13.
Ainsi, un membre actif du RREEUL qui fait une demande à compter du 1 janvier 2017 et qui débuterait une période de retraite progressive en janvier dans les paramètres donnant droit à une rente partielle pourrait bénéficier de cette rente partielle à compter de l’adoption de l’amendement mais de façon rétroactive à la date de début de sa retraite progressive.