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Seul-Express no 323 / Loi 13 c’est quoi?

LOI 13, c’est quoi ?

La loi 13 découle du projet de loi 75 sur la restructuration desrégimes de retraite à prestations déterminées du secteuruniversitaire, tel que le nôtre, le RREEUL. Ce projet modifiediverses dispositions législatives, entre autres, le coût maximal durégime.Ce projet de loi a été adopté le 8 juin dernier par l’AssembléeNationale et est donc devenu la loi 13.Un comité a été formé pour appliquer la loi 13 au RREEUL ettravailler sur les différentes avenues possibles. Une coupe àprévoir, de l’équivalent de près de 3% de la masse salariale desmembres du SEUL, s’applique donc à TOUS ses membres.Lors de la rencontre du 15 septembre dernier en après-midi, leséchanges ont été cordiaux et un échéancier des travaux a étéconvenu. D’ici la prochaine, rencontre des travaux sont en cours etun suivi vous sera fait sur les développements.Sachez que dans la loi il y a des échéanciers à respecter. Unecommunication de l’Employeur est prévue avant 2017 pour lesparticipants retraités du RREEUL et une assemblée générale duSEUL sera au calendrier au plus tard le 31 mars 2017 afind’adopter ou rejeter l’entente entre les parties.Pour la partie syndicale, le comité est appelé Comité des travauxde la loi 13 et est composé de Luc Brouillette, André Rousseau,Éric-Jan Zubrzycki et l’actuaire du SEUL.

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