HORAIRE D’ÉTÉ 2014
Du 09 juin au 15 août inclusivement
Concernant le grief déposé pour la saison estivale de 2013, il sera entendu le 8 et 28 octobre 2014 par l’arbitre DianeSabourin. Nous tenons à vous informer que si vous croyez avoir subi un préjudice, vous devez nous fournir le plus d’informations possible (la ou les dates, les échanges courriels avec votre supérieur, l’entente avec votre supérieur, votre déclaration dans people soft, Tenrox etc.) ainsi que tout autre renseignement pouvant être utile.
-Vous occupez un poste dont la semaine normale est de 35 heures et plus :
Pendant la réduction d’été, la semaine normale est réduite de 3 heures sans réduction du salaire habituel selon l’une des modalités ici-bas.
Les options de la réduction dans le respect des besoins du service, après entente avec le supérieur immédiat sont :
1. De 1/2 heure du lundi au jeudi et d’une heure le vendredi ;
2. un bloc de trois heures par semaine ;
3. selon une entente entre la personne salariée et le supérieur immédiat;
4. dans les cas où il n’y a pas d’entente, les personnes salariées visées reçoivent le taux du travail supplémentaire applicable.
Lorsqu’une absence rémunérée survient pendant cette période, comme par exemple la prise de vacances, un jour férié ou une maladie, vous avez tout de même droit à cette réduction de trois heures selon les modalités préalablement convenues entre vous et votre supérieur immédiat. À titre d’exemple: vous avez convenu que la réduction s’effectue le vendredi après-midi ; vous avez une absence maladie le lundi, vous avez droit à une réduction de trois heures. À l’inverse, si vous avez une absence maladie le vendredi, la réduction est comprise dans l’absence de ce vendredi. Cette même logique s’applique dans tous les cas.
Suite aux questions que nous avons reçues concernant les dix semaines de l’horaire d’été, voici quelques exemples de situations possibles :
Dans le cas dont la semaine normale de travail est de 35 heures et plus :
1- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début ou au cours de l’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les mercredis en réduction et qu’elle est le lundi et mardi en vacances ou en maladie, elle a droit aux 3 heures de réduction le mercredi.
2- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début ou au cours de l’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les vendredis en réduction et qu’elle est du lundi au jeudi en vacances ou maladie, elle a droit aux 3 heures de réduction le vendredi.
3- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début ou au cours de l’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait 1/2 heure du lundi au jeudi et 1 heure le vendredi et elle est le lundi et mardi en vacances ou en maladie, le mercredi elle aura droit à 1/2 heure de réduction, le jeudi aussi et le vendredi à 1 heure de réduction.
4- Si la personne est en vacances ou en maladie les cinq jours de la semaine, elle ne bénéficiera pas de la réduction cette semaine-là et cette réduction n’est pas reportable (article 15.04 de la c.c.).
5- Congés calendrier :
Les semaines de la Saint-Jean Batiste et de la confédération, si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début ou au cours de l’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les vendredis, elle y a droit. Pour la personne qui prend sa réduction du lundi au vendredi, elle aura droit à 1/2 heure du mardi au jeudi et 1 heure le vendredi.
6- Résumé vacances et maladie :
Par exemple : absence maladie mardi, mercredi et normalement vous prenez la réduction du bloc de 3 heures les vendredis, alors vous avez droit à la réduction de 3 heures le vendredi. Absence maladie mardi et mercredi et vous prenez la réduction à chaque jour, vous aurez en réduction lundi 1/2 heure, jeudi 1/2 heure et vendredi 1 heure.
7- Retour progressif :
Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début ou au cours de l’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait 1/2 heure du lundi au jeudi et 1 heure le vendredi et qu’elle est absente en maladie (retour progressif) lundi et mercredi elle aura en réduction 1/2 heure mardi, jeudi et 1 heure le vendredi. Si l’entente est le bloc de 3 heures le vendredi, elle y a droit. Si le bloc de 3 heures est le lundi, donc une des journées qu’elle est absente en maladie (retour progressif), la réduction est comprise dans l’absence.
8- Il n’est pas possible de combiner des heures de vacances (article 15.04 de la C.C.) avec la réduction d’été.
9- Vous pouvez combiner des heures de travail supplémentaires de votre banque de temps avec la réduction d’été (article 15.04 de la C.C.).
-Dans les rares cas où le poste est inférieur à trente-cinq (35) heures vous avez le droit à trente (30) minutes de réduction par sept (7) heures effectivement travaillées.
NB : Lorsque votre supérieur invoque les besoins du service il doit vous donner les motifs valables qui y sont liés.